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 Un peu de droit américain !

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Aerokiss
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MessageSujet: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 14:35

Ça bouge pas mal aux US autours des droits d'exploitations musicale !
En effet une loi de 1977 en droit de la propriété intellectuelle sur le territoire américain prévoit qu'un auteur peu reprendre le contrôle de ses œuvres après 35 ans d'exploitations à la condition d'en faire la demande deux ans auparavant ! Pour ceux qui savent compter : la loi est applicable sur les titres sortis à partir de 1978 dont les auteurs pourront récupérer les droits d'exploitation à partir de 2013 en en faisant la demande en 2011 ... Mais 2011 c'est maintenant !!!!!! Bruce Springsteen et Bob Dylan entre autre ont déjà fait savoir qu'ils avaient rempli leur formulaires et d'autres devraient suivre très rapidement !
De leur côté les maisons de disques ont fait savoir qu'elles porteraient les demandes devant les tribunaux estimant que le fruit des artistes, leurs "employés" leur appartient de droit !
Affaire a suivre donc ...
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raxx



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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 15:21

c'est extrêmment bizarre. 35 ans d'exploitation ? et c'est quoi le début d el'exploitation ? si on considère que l'exploitation recommence de zéro à chaque nouvelle fixation de l'oeuvre, comme c'est le cas en france avec les droits mecaniques, ben la période reprend pour 35 ans à chaque remastering du morceau (ça ne s'applique pas au live par contre).
de surcroit, ce serait très surprenant que ça se passe comme ça alors que la gestion de propriété intellectuelle est le nouvel eldorado du capital. microsoft est en première ligne, et aux dernières nouvelles on allait plutôt vers un système où seul est protégé par la loi ce qui est déposé moyennant finances et ou tt est déposable par n'importe qui (y compris ce qui est dans le domaine public ou ce qui a été créé par un tiers n'ayant pas les moyens de payer le dépôt, en fait , identique au système en vigueur pour les graînes potagères en france...)
j'ai donc d'énormes doutes , au mieux ça prépare un coup fourré... les Bill Gates du show-bizz comme Springsteen ou Dylan s'en sortiront peut-être , mais je pense que la grosse masse se fera arnaquer...
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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 15:48

Un peu pour ça que je met : à suivre … Les maisons de disques considèrent les artistes comme des « employés » qui par conséquent font un travail pour une entreprise qui est seule à pouvoir jouir des droits d’exploitations …
Il faut aussi bien faire la différence entre droit d’auteur et droit d’exploitation, le droit d’auteur étant inaliénable et le droit d’exploitation transmissible ! En gros la loi de 1966 prévoit qu’un auteur pourra au bout de 35 ans récupérer les droits d’exploitations de son œuvre en en faisant la demande deux ans auparavant !
En ce sens la loi est claire et incontestable, le début de l’exploitation correspondant au dépôt du copyright ! Les maisons de disques risque donc de faire jouer le droit d’auteur en leur faveur en indiquant que l’auteur est « x » pour le nom de la société « y ». En gros elle veulent prétendre que « x » en 1968 a signé au nom d’une société pour laquelle il travail … Cependant le nom du/des auteur(s) est écrit noir sur blanc sur le dépôt de l’œuvre ! Je vois donc comment une maison de disque pourrait prétendre à ce droit si son nom ne figure sur le certificat de dépôt en position d’auteur !
Ci-dessous l’article source :

http://www.nytimes.com/2011/08/16/arts/music/springsteen-and-others-soon-eligible-to-recover-song-rights.html?pagewanted=2&_r=2
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raxx



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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 16:02

intéressant. merci pour les précisions et le lien.
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Alex
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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 16:08

Sujet intéressant, je suis curieux de voir comment ça va évoluer.
Surtout qu'au bout de 50 ans les oeuvres tombent de fait dans le domaine public non ? (cf. le récent remaster des albums des BEATLES vendus une fortune histoire de faire du blé tant que c'est encore possible).

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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 16:19

De rien, si jamais tu as d’autres éléments qui peuvent m’échapper n’hésite pas non plus Wink
Pour en revenir aux artistes plus «modestes » (je parle en terme de pouvoir financier hein, rien a voir avec le talent Wink ) la question que je me pose est la façon dont ils vont réagir … Récupérer leur droit si il n’ont pas les moyens de diffuser l’œuvre par eux-mêmes ? Est-ce pertinent ? D’un point de vue spéculatifs, il risque non seulement de ne plus toucher de royalties mais aussi que leur œuvre ne pouvant plus être diffuser se perde dans l’oublie … Reste la diffusion dématérialisée style i-tunes mais les titres se vendront-ils vraiment sur ce support ou la clientèle reste plus jeunes et souvent orientée vers des « soupes » plus modernes ? Ou alors on penses a l’œuvre avant tout et on la dépose directe en libre diffusion pourquoi pas dans le cas d’artistes encore en activité a titre de promotion pour des morceaux plus récent !
Attention ceci n’est pas une réponse ni une prise de position, juste une question ouverte ….
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raxx



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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 16:25

Citation :
Sujet intéressant, je suis curieux de voir comment ça va évoluer.
Surtout qu'au bout de 50 ans les oeuvres tombent de fait dans le domaine public non ? (cf. le récent remaster des albums des BEATLES vendus une fortune histoire de faire du blé tant que c'est encore possible).

le droits tombent dans le domaine public 50 ans après la mort de l'auteur au minimum, dans les pays signataires dela convention de Berne (dont uk, usa, france, etc.) . je crois que c'est 70 ans en france.
de surcroit, les droits mecaniques repartent de zéro à chaque remastering (en france).


Citation :

De rien, si jamais tu as d’autres éléments qui peuvent m’échapper n’hésite pas non plus Wink
Pour en revenir aux artistes plus «modestes » (je parle en terme de pouvoir financier hein, rien a voir avec le talent Wink ) la question que je me pose est la façon dont ils vont réagir … Récupérer leur droit si il n’ont pas les moyens de diffuser l’œuvre par eux-mêmes ? Est-ce pertinent ? D’un point de vue spéculatifs, il risque non seulement de ne plus toucher de royalties mais aussi que leur œuvre ne pouvant plus être diffuser se perde dans l’oublie … Reste la diffusion dématérialisée style i-tunes mais les titres se vendront-ils vraiment sur ce support ou la clientèle reste plus jeunes et souvent orientée vers des « soupes » plus modernes ? Ou alors on penses a l’œuvre avant tout et on la dépose directe en libre diffusion pourquoi pas dans le cas d’artistes encore en activité a titre de promotion pour des morceaux plus récent !
Attention ceci n’est pas une réponse ni une prise de position, juste une question ouverte ….

tu as raison de soulever la question pour des artistes pas trop riches... gagner un procès aux usa, c'est avant tout une question de moyen, bien qu'une "class action" puisse modifier ça, à condition que les contrats des gens voulant se regrouper soient identiques, ou au moins proches...
y'a le cas des gens qui ont été signés pour être mis au placard pour ne pas géner la carrière de qq1 d'autre, ça peut être avantageux pour eux...
pour certains, peut-être renégocier un meilleur contrat...
après être signé sur un gros label ça peut vraiment être un piège à cons, comme décrit dans l'article de Steve Albini "the problem with music" , mais l'arnaque décrite porte plus sur la facturation de frais et l'engagement pour plusiurs albums que sur la gestion de droit, si je me souviens...

un truc compliqué aussi, évoqué par l'article c'est que généralement les droits sont partagés, les artistes peuvent en avoir conservé une partie (?), le producteur, ingé de mix, ingé de mastering, etc. peuvent en avoir qq miettes ... en final, ça va être des négociations de marchands de tapis, j'en ai bien peur...


Dernière édition par raxx le Mar 16 Aoû 2011 - 16:28, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 16:27

alex une oeuvre tombe dans le domaine public 50 ans arès la mort de son auteur aux USA (70 en France) !
A noter qu'aux USA contrairement a la france, on peu faire tomber l'oeuvre dans ce domaine volontairement ! Ainsi un artiste récupérant ses droits aux USA pourrait volontairement la mettre dans le domaine public ! Là ou cela devient plus complexe, c'est que le dépôts aux USA ou en Europe sont 2 listes distinctes, un titre peux ainsi tomber dans le domaine publique américains mais pas européens ... De plus si un auteur récupère ses droits d'exploitations, rien ne prévoit qu'ils puisse les récupérer chez nous ou les maisons d'éditions continueraient à jouir de ce droit ...

Edit : Raxx :
Oui c’est ce que je souligne avec la notion d’artiste « employé » … et que tu relève aussi avec les droit de la propriété intellectuelle vu selon Microsoft notamment ! Un artiste signe pensant avoir un appuie financier pour la diffusion de son œuvre mais en réalité concède le droit à la maison de disque de jouir de la libre utilisation de son titre mais aussi de ceux à venir ! Sans parler des petites lignes spécifiant que les déplacement en vue de la promotion ou le logement etc. … reste a la charge de l’artiste par exemple ! Que du bonheur en boite ^^
Pour le remastering il me semble que cela fait repartir a zéro uniquement l’exploitation de la valeur ajouter, le travail de remasterisation étant compris comme unepartie de l’œuvre ! Un peu comme au cinéma ou le film est un ensemble d’œuvres déposé : Scénario, Soundtrack, Film en lui-même etc … Il en va de même par exemple avec des traductions en matière littéraire, le traducteur ayant un droit d’auteur sur la traduction !

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Alex
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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 16:54

Merci pour les précisions les gars, j'avoue que je ne m'étais jamais intéressé à ce sujet.

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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 17:37

Citation :
Pour le remastering il me semble que cela fait repartir a zéro uniquement l’exploitation de la valeur ajouter, le travail de remasterisation étant compris comme unepartie de l’œuvre !

d'après mes souvenir, chaque remaster compte comme fixation de l'oeuvre, mais je ne me souviens plus de ce qui part de là...
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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 17:51

Je dois avouer ne plus trop me souvenir non plus cependant il me semblait que le seul cas de figure dans lequel la durée du droit d'auteur pouvait être allonger était sui un conflit éclatait sur le territoire (ex : WWII). A vérifier donc !

Par contre tu as soulevé le cas intéressant des co-auteur ! Il est rare qu'un morceaux ne dispose que d'un seul auteur (ceux-ci sont mentionnés sur les albums titre par titre). Dans le cas d'un désaccord entre les auteurs ça risque d'être un gros bordel ... Surtout lorsque l'on connais l'historique de certains groupes autour des droits de leurs oeuvres, certaines tensions pourraient bien revenir a la surface et certains procès clos ressortir des cartons suite a une nouvelle donne ...
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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 18:34

en fait ce sont les droits voisins (interprètes , maison de disques, producteur,...) qui sont concernés par la date de fixation. d'après la loi, c'est la première fixation qui fait débuter la période de 50 ans d'exercice de ces droits. et en fait, je me souviens que le prof nous avit dit qu'uen maison disque pouvait décréter le remastering comme date de première fixation (ça marcherait qu'une fois donc) en prétendant les versions antérieures non finalisées et versions de travail. sauf que ça tient pas, parce que la loi considère la date de première fixation ou la date de première publication. alors ok pour un truc jamais sorti qu'on ressort des cartons plus tard, mais si ç'a été publié, ben c'est plus une version de travail... par contre doit y avoir moyen de magouiller avc des versions alternatives, voire des mixs diférents présentés come provenant de prises différentes ( ce qui peut être le cas en grosse prod : 50 pistes par instrument, tu peux produire des mixages nouveaux à partir de prises diféfrentes de la même session jusqu'à la fin des temps... on est pas dans le cadre des prods de clodo où prtiquement tt ce qui a été pris est dans le mix final).
donc c'est faisable, mais c'est de la magouille et ça marche qu'une fois (par version).
le cas des droits voisins est radicalement différent de celui des droits d'auteurs, parce qu'il se préoccuppe de la version, de l'enregistrement proprement dit, pas de la partition et du morceau.

vérification faite, la prologation des droits d'auteurs pour faits de guerre n'existe plus étant réputée être absorbée par le passage de 50 à 70 ans post mortem via directive européenne de 1993. reste le cas où l'auteur est mort pour la france, auquel cas il a droit à 30 ans de rab en plus des 70. c'est pas très cohérent, mais ça fait un cadeau qui coute rien à l'état...
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MessageSujet: Re: Un peu de droit américain !   Mar 16 Aoû 2011 - 18:47

Ok merci pour ces précisions Wink
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